Informations légales

Conditions Générales de Ventes

TheCampBox Ltd · SC597976 · Edinburgh

Les présentes CGV sont structurées en cinq titres :

Titre I · Dispositions communes (articles 1 à 17)
Titre II · Autotours (articles 18 à 22)
Titre III · Séjours avec guide-chauffeur (articles 23 à 28)
Titre IV · Excursions et visites à la journée (articles 29 à 34)
Titre V · Coaching voyage et étude d’itinéraire (articles 35 à 40)

Formulaire d’information standard (Directive 2015/2302) en annexe.

TITRE I · Dispositions communes

Article 1 · Identification

TheCampBox Ltd, société écossaise n° SC597976, 139/10 Great Junction Street, Edinburgh EH6 5JB, opérant sous les noms Kilt & Licorne et The Kilted Unicorn.

Tél : +44 7951 844 296 · E-mail : info@thekiltedunicorn.com
Sites : kiltetlicorne.fr · thekiltedunicorn.com

Opérateur au sens du PTR 2018 et de la Directive (UE) 2015/2302.
Travelife Partner (GB0136, valide jusqu’au 20/11/2027). Partenaire VisitScotland. ICO réf. ZB347196.

Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation : Touchstone Underwriting Limited, souscrite auprès de AXA XL Insurance Company UK Limited, police n° TULTOL03194626 (28/04/2026 au 27/04/2027). Courtier : James Hallam Limited.
Protection juridique : ARAG plc, police n° TULLEX03199026 (28/04/2026 au 27/04/2027).
Protection insolvabilité : en cours de souscription (voir Article 14).

Article 2 · Objet et définitions

Les CGV régissent la vente de forfaits et prestations de voyage :

autotours (itinéraires en autonomie avec véhicule de location) ;
séjours avec guide-chauffeur ;
excursions et visites à la journée.

« Forfait » : combinaison d’au moins deux services de voyage sous un contrat et un prix uniques.
« Client » / « Voyageur » : toute personne réservant auprès de l’Organisateur.
« Carnet de voyage » : document détaillant itinéraire, hébergements, activités, recommandations.

L’Organisateur assume la responsabilité de plein droit de la bonne exécution du forfait.

Article 3 · Information précontractuelle

Avant la conclusion du contrat, l’Organisateur communique :

caractéristiques principales : destination, itinéraire, dates, nuitées, hébergements, repas, transport, activités ;
dénomination et coordonnées de l’Organisateur ;
prix total taxes incluses ;
modalités de paiement ;
conditions de passeport, d’ETA et formalités sanitaires ;
possibilité de résilier moyennant frais ;
informations sur l’assurance facultative ;
protection contre l’insolvabilité.

ETA (Electronic Travel Authorisation) : depuis le 2 avril 2025, une autorisation électronique de voyage est obligatoire pour les ressortissants de l’UE, de la Suisse et du Canada. L’ETA doit être obtenue avant le départ via gov.uk. Les frais d’ETA sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix du forfait.

Le formulaire d’information standard (Directive 2015/2302) est remis avec le devis.

Article 4 · Réservation et contrat

Demande par formulaire, téléphone ou e-mail. L’Organisateur établit un devis.

Lorsque la réservation est effectuée via une plateforme de distribution partenaire, des conditions particulières peuvent s’appliquer en complément des présentes CGV. Ces conditions particulières sont communiquées au Voyageur avant la conclusion du contrat et prévalent sur les présentes CGV pour les seuls aspects qu’elles régissent expressément.

Contrat formé à la signature du devis et au versement de l’acompte (article 5). Confirmation par e-mail valant contrat de voyage.

18 ans minimum. Le Client agit pour lui-même et les voyageurs inscrits.

Pas de droit de rétractation pour les forfaits touristiques (art. L.221-28, 12° Code de la consommation).

Article 5 · Prix et paiement

5.1 Prix

En euros, TVA incluse.

5.2 Révision

Possible après conclusion (Regulation 10 PTR 2018) pour :

taux de change euro/livre sterling ;
taxes ou redevances ;
coût du carburant.

Taux de référence sur le devis. Aucune augmentation dans les 20 jours précédant le départ. Au-delà de 8 %, résiliation sans frais (article 8).

5.3 Paiement

Virement bancaire ou carte bancaire (système sécurisé).

Autotours (Titre II)

Acompte de 35 % à la réservation.
Solde de 65 % au plus tard 45 jours avant le départ.
Réservation à moins de 45 jours : intégralité exigible à la réservation.

Séjours guidés (Titre III)

Acompte de 35 % à la réservation.
Solde de 65 % au plus tard 60 jours avant le départ.
Réservation à moins de 60 jours : intégralité exigible à la réservation.

Excursions (Titre IV)
Intégralité exigible à la réservation.

Coaching voyage (Titre V)
129 € TTC, intégralement à la réservation.

À défaut de règlement dans les délais, réservation annulée aux frais du Client.

Article 6 · Modification par le Client

Toute modification après confirmation est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais.

Frais de gestion : 50 € par dossier + différence de coût.

Modification de date ou destination = annulation + nouvelle réservation (article 7).

Article 7 · Résiliation par le Client

7.1 Frais d’annulation – Autotours (Titre II)

Délai avant départ	Frais retenus
Plus de 45 jours	Acompte retenu (35 %)
De 45 à 31 jours	50 %
De 30 à 15 jours	75 %
Moins de 15 jours / no-show	100 %

7.1 bis · Frais d’annulation – Séjours guidés (Titre III)

Délai avant départ	Frais retenus
Plus de 60 jours	Acompte retenu (35 %)
De 60 à 31 jours	75 %
Moins de 30 jours / no-show	100 %

Les frais d’annulation des excursions (Titre IV) et du coaching voyage (Titre V) sont définis dans leurs conditions particulières respectives.

7.2 Circonstances exceptionnelles et inévitables

Le Client peut résilier sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, affectent de manière significative l’exécution du forfait ou le transport des passagers.

Sont notamment considérées comme circonstances exceptionnelles : un conflit armé, des problèmes de sécurité graves (terrorisme), une épidémie ou pandémie rendant le voyage dangereux, une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques rendant tout déplacement impossible sur une durée prolongée, ou toute situation de nature similaire.

Les perturbations prévisibles (météo saisonnière normale en Écosse, mouvements sociaux ponctuels, retards de transport isolés) ne constituent pas des circonstances exceptionnelles.

Remboursement intégral sous 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire.

7.3 Cession du contrat

Cession possible sur préavis écrit raisonnable. Cédant et cessionnaire solidairement responsables.

7.4 Assurance annulation

L’Organisateur recommande de souscrire une assurance annulation. Informations détaillées disponibles sur kiltetlicorne.fr/assurance-voyage.

Article 8 · Modification ou annulation par l’Organisateur

8.1 Modifications mineures

Hébergement équivalent, ajustement d’itinéraire : pas de droit à résiliation.

8.2 Modifications substantielles

En cas de modification significative ou hausse de prix de plus de 8 %, le Client peut :

accepter la modification ;
accepter un voyage de substitution ;
résilier sans frais, remboursement sous 14 jours.

8.3 Annulation

Remboursement sous 14 jours et, le cas échéant, indemnisation, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 9 · Responsabilité

9.1 Responsabilité de plein droit

L’Organisateur est responsable de plein droit de la bonne exécution de l’ensemble des services du forfait, y compris les prestations de tiers.

9.2 Obligation de remédier

Si un prestataire ne peut fournir une prestation convenue, l’Organisateur propose sans délai une alternative équivalente ou supérieure, sans supplément.

Si seule une alternative de qualité inférieure est disponible, une réduction de prix proportionnelle est appliquée, indépendamment du coût effectif supporté par l’Organisateur pour fournir cette prestation de remplacement. En aucun cas le Client ne peut se voir facturer un surcoût pour une prestation de remplacement non sollicitée par lui.

Si aucune alternative n’est possible ou si le Client refuse pour des motifs légitimes, l’Organisateur rembourse la prestation non fournie.

9.3 Plafonnement

Responsabilité pour les dommages autres que corporels limitée à trois fois le prix total du forfait. Ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, négligence grave, ou dommage corporel.

9.4 Exclusions

Pas de dommages et intérêts si la défaillance est imputable :

au Client ;
à un tiers imprévisible ou inévitable ;
à des circonstances exceptionnelles (force majeure).

L’Organisateur reste tenu d’assister. Non responsable des infractions routières, amendes, retards ou annulations de vols.

9.5 Aide et assistance

Assistance sans retard au Client en difficulté (Regulation 15(7) PTR 2018).

9.6 Signalement

Le Client signale tout défaut de conformité dans les meilleurs délais. L’absence de signalement rapide peut affecter le droit à indemnisation.

Article 10 · Obligations du Voyageur

Le Client s’engage à :

vérifier la validité des documents de voyage (passeport) pour tous les participants ;
obtenir l’autorisation électronique de voyage (ETA) pour l’ensemble des participants avant le départ, lorsque celle-ci est requise ;
se conformer aux formalités de police, douane et santé ;
respecter les règles applicables aux prestations ;
signaler tout défaut de conformité dans les meilleurs délais (article 9.6) ;
disposer d’une assurance voyage personnelle (article 11).

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement ou d’entrée au Royaume-Uni, y compris pour défaut d’ETA.

Article 11 · Assurance

L’Organisateur recommande une assurance couvrant : annulation, rapatriement, assistance médicale et bagages.

La CEAM ne couvre pas tous les risques au Royaume-Uni depuis le Brexit. Assurance privée recommandée.

Article 12 · Assistance téléphonique

L’Organisateur met à disposition un numéro d’assistance joignable aux horaires communiqués dans le carnet de voyage.

12.1 L’assistance couvre

les urgences : accident, maladie, problème de sécurité ;
les dysfonctionnements de prestations incluses dans le forfait : hébergement non conforme, véhicule en panne, activité annulée ;
l’aide à la résolution de problèmes pratiques liés au voyage : perte de documents, difficulté d’orientation, barrière linguistique avec un prestataire.

12.2 L’assistance ne couvre pas

les demandes de conciergerie : réservation de restaurants non inclus, recherche d’équipements dans l’hébergement, organisation d’activités non prévues au programme ;
les appels non urgents en dehors des horaires communiqués ;
les demandes de modification de l’itinéraire en cours de voyage, sauf circonstances exceptionnelles.

En cas d’urgence absolue (accident grave, hospitalisation), le numéro peut être contacté en dehors des horaires.

Article 13 · Réclamations et médiation

Signaler tout défaut pendant le voyage pour une résolution sur place. Réclamation formelle par écrit dans les 30 jours suivant le retour.

À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours :
MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 · www.mtv.travel

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 · Protection contre l’insolvabilité

L’Organisateur est tenu de disposer d’une protection conforme à la Regulation 19 du PTR 2018 et aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302. Le dispositif de protection financière est en cours de souscription. Les détails (organisme garant, coordonnées, numéro de garantie) seront communiqués au Client avant la conclusion du contrat dès leur formalisation.

Dans l’attente, les fonds versés par les Clients sont conservés sur un compte distinct des comptes d’exploitation de l’Organisateur jusqu’à exécution complète du voyage.

Article 14 bis · Garanties d’assurance professionnelle

Au-delà des garanties légales, l’Organisateur a souscrit les couvertures suivantes pour la protection de ses Clients et de leurs voyages :

14 bis.1 Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation

Police TULTOL03194626 souscrite auprès de Touchstone Underwriting Limited, garantie portée par AXA XL Insurance Company UK Limited (filiale du groupe AXA).

Responsabilité Civile Publique et Produits : 5 000 000 £ par sinistre (incluant les dommages corporels et matériels causés aux Clients et aux tiers) ;
Responsabilité Civile Professionnelle : 1 000 000 £ par sinistre (incluant les manquements professionnels dans la conception et l’exécution du forfait) ;
Couverture des frais de défense pénale : 250 000 £ ;
Couverture des coûts d’assistance d’urgence aux Clients (au sens de la Regulation 18 du PTR 2018) : 5 000 £ par événement ;
Couverture Crisis Costs and Expenses (frais de gestion de crise opérationnelle, ligne d’assistance 24/7) ;
Couverture Crisis Plus (frais de communication et conseil en relations publiques en cas de crise) : 25 000 £.

Cette police inclut la garantie des sinistres survenus dans le cadre des forfaits commercialisés par l’Organisateur, y compris ceux impliquant des Clients résidents hors Royaume-Uni dès lors que les actions sont introduites devant les juridictions britanniques compétentes.

14 bis.2 Protection juridique

Police TULLEX03199026 souscrite auprès de ARAG plc.

Couverture jusqu’à 100 000 £ par sinistre comprenant : litiges du droit du travail, contentieux fiscaux, défense pénale, conformité réglementaire, perte de revenus, dommages corporels, communication de crise.

14 bis.3 Couverture Employers’ Liability

Couverture obligatoire au titre du Employers’ Liability (Compulsory Insurance) Act 1969, à hauteur de 10 000 000 £ par événement, garantissant l’ensemble des collaborateurs salariés de l’Organisateur.

14 bis.4 Assurances de transport

Les véhicules utilisés pour les séjours guidés (Titre III) sont couverts par une assurance Hire & Reward souscrite auprès de ERS via OneAnswer Insurance, garantissant le transport de passagers fare-paying conformément à la réglementation britannique applicable.

Article 15 · Données personnelles et droit à l’image

15.1 Traitement des données

Traitement conforme au RGPD (UE) 2016/679 et UK GDPR. ICO réf. ZB347196.

15.2 Transmission aux prestataires

Dans le cadre de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), l’Organisateur transmet aux prestataires impliqués dans le voyage (hébergeurs, loueurs de véhicules, organisateurs d’activités, compagnies de transport) les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations réservées :

nom et prénom du ou des voyageurs ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
dates de séjour ;
le cas échéant, besoins spécifiques communiqués par le Client (allergies alimentaires, mobilité réduite, régime alimentaire).

Ces données sont transmises exclusivement pour l’exécution des prestations concernées. L’Organisateur demande à ses prestataires de ne pas utiliser ces données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct. Toutefois, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de l’usage que les prestataires font des données une fois celles-ci transmises. Le Client qui reçoit des communications non sollicitées de la part d’un prestataire peut en informer l’Organisateur et exercer ses droits directement auprès du prestataire concerné.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales par l’Organisateur.

15.3 Photographies et témoignages

Le Client qui partage volontairement des photographies ou vidéos de son voyage avec l’Organisateur (par WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux) autorise l’Organisateur à les utiliser sur son site internet et ses réseaux sociaux (publications organiques), sauf opposition expresse notifiée par écrit.

Cette autorisation ne s’étend pas aux campagnes publicitaires payantes, aux supports imprimés (brochures, affiches) ni à toute utilisation commerciale sponsorisée. Pour ces usages, le consentement écrit explicite du Client est requis.

Les personnes identifiables peuvent exercer leur droit d’opposition à tout moment. Aucune photographie de mineurs ne sera utilisée sans l’accord explicite de leurs représentants légaux.

15.4 Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité. Politique de confidentialité sur kiltetlicorne.fr.

Article 16 · Droit applicable

Droit écossais applicable. Conformément au Règlement Rome I, le consommateur UE bénéficie des dispositions impératives de son pays de résidence.

Le consommateur français peut saisir le tribunal de son domicile (Bruxelles I bis, art. 18).

Article 17 · Dispositions générales

Divisibilité : clause nulle n’affecte pas les autres.
Langue : la version française fait foi.
Version applicable : celles en vigueur à la signature du devis, sur kiltetlicorne.fr.

TITRE II · Conditions particulières · Autotours

Article 18 · Définition

Itinéraire en autonomie. Le Client conduit un véhicule de location réservé par l’Organisateur.

Article 19 · Prestations

19.1 Inclus

Hébergements (type de chambre et petit-déjeuner si mentionné)
Location de véhicule : kilométrage illimité, CDW, TPI, assurance vol, TVA
Activités mentionnées dans le devis
Le cas échéant, pass de transport (Spirit of Scotland Travel Pass ou équivalent) permettant l’utilisation des transports en commun, si mentionné dans le devis
Carnet de voyage personnalisé (généré via Ezus)
Assistance téléphonique francophone (voir article 12)

19.2 Exclus

Vols et transports pour se rendre en Écosse
Carburant
Frais d’ETA (Electronic Travel Authorisation)
Assurances optionnelles du loueur (Excess Waiver, PAI, conducteur supplémentaire)
Équipements optionnels (siège bébé, réhausseur, GPS)
Repas non mentionnés
Trajets en transports en commun non inclus dans le pass ou non mentionnés dans le devis
Dépenses personnelles, pourboires, amendes
Assurance voyage personnelle

Article 20 · Location de véhicule

20.1 Catégorie

Par catégorie, pas par modèle. Véhicule équivalent ou supérieur possible.

20.2 Conducteur

Âge minimum 21 ans (25 pour certaines catégories). Permis valide depuis au moins un an.

20.3 Documents

Passeport valide (carte d’identité non acceptée depuis le Brexit).
Permis de conduire UE (Convention de Vienne 1968).
Carte bancaire internationale au nom du conducteur principal.
ETA valide (obtenue avant le départ via gov.uk).

20.4 Conduite

Circulation à gauche, volant à droite. Code de la route britannique applicable.

20.5 Accident

Urgences : 999 ou 112.
Service d’assistance du loueur.
Organisateur : +44 7951 844 296.
Ne rien signer avec la partie adverse.
Photographier, collecter les coordonnées des témoins.
Rapport d’accident à la restitution.

Ne jamais réparer un véhicule de location.

Article 20 bis · Assurance du véhicule et responsabilité financière du Voyageur

20 bis.1 · Couvertures incluses dans le forfait

La location du véhicule réservée par l’Organisateur dans le cadre du forfait comprend les couvertures suivantes, conformes aux conditions du loueur partenaire (Arnold Clark Car & Van Rental) :

la réparation du véhicule en cas d’accident, hors franchise ;
la responsabilité civile illimitée envers les tiers et les passagers ;
la garantie vol du véhicule, hors franchise ;
le kilométrage illimité (à compter du 4^e jour de location) et la taxe sur la valeur ajoutée applicable.

La franchise standard appliquée par le loueur est de £1 500 par incident, à charge du Voyageur en cas de dommage ou de sinistre, dans les conditions du contrat de location.

20 bis.2 · Couvertures non incluses

Ne sont pas comprises dans le forfait et restent à la charge du Voyageur :

les blessures corporelles du conducteur et des passagers ;
le vol ou la détérioration des effets personnels à l’intérieur du véhicule ;
l’option de rachat de franchise du loueur (Excess Waiver), facturée séparément ;
les surcoûts conducteur (Young Driver Surcharge applicable de 23 à 24 ans, conducteurs additionnels) ;
les équipements optionnels (siège enfant, GPS, rehausseur) ;
le carburant, les péages, les contraventions et les amendes ;
les frais administratifs facturés par le loueur (notamment pour le traitement des PV, contraventions, péages, parkings) ;
les frais liés à la conduite hors route ou à la négligence du conducteur.

20 bis.3 · Excess Waiver du loueur — couverture et exclusions

Le Voyageur peut souscrire au comptoir l’option de rachat de franchise (Excess Waiver) proposée par le loueur, à hauteur de £15 par jour pour les véhicules standards et £20 par jour pour les véhicules 9 places, premium ou utilitaires.

Cette option ramène la franchise à £0 pour les dommages couverts (notamment pneus, vitrage, carrosserie, dommages causés par un tiers). Toutefois, elle ne couvre pas :

la perte ou la détérioration des clés ;
les dommages à l’intérieur du véhicule ;
les impacts avec des ponts bas ou des branches ;
les dégâts causés par les eaux profondes ou les débris sur la route ;
le remorquage depuis un fossé ou un terrain meuble lorsqu’aucun tiers n’est impliqué ;
les frais consécutifs à un sinistre nécessitant la récupération du véhicule en zone hors route.

Le détail de ces exclusions est disponible à l’adresse kiltetlicorne.fr/blog/guides-pratiques/assurance-location-voiture-ecosse/

20 bis.4 · Assurance complémentaire tierce

Le Voyageur peut, en alternative à l’Excess Waiver du loueur, souscrire une assurance de rachat de franchise auprès d’un prestataire tiers de son choix. Le mécanisme est alors le suivant : en cas de sinistre, la franchise est prélevée par le loueur sur le moyen de paiement du Voyageur, puis remboursée par l’assureur tiers selon les termes du contrat souscrit.

L’Organisateur recommande au Voyageur de comparer plusieurs options avant le départ, notamment :

les garanties de la carte bancaire haut de gamme du Voyageur (Visa Premier, Gold Mastercard, American Express) ;
les courtiers spécialisés tels que SereniTrip, Cover4Rentals, Questor Insurance, iCarhireinsurance ou Insurance4carhire, sous réserve d’éligibilité selon le pays de résidence.

Un comparatif détaillé est mis à disposition à l’adresse kiltetlicorne.fr/blog/guides-pratiques/assurance-location-voiture-ecosse-alternatives/

L’Organisateur ne perçoit aucune commission de ces prestataires et n’intervient pas dans la souscription. Le choix de l’assurance complémentaire relève de la seule responsabilité du Voyageur.

20 bis.5 · Moyen de paiement requis par le loueur

Le Voyageur reconnaît avoir été informé que le loueur applique la distinction britannique entre cartes de débit (Debit) et cartes de crédit (Credit).

Chez Arnold Clark, le paiement de la location peut s’effectuer par carte de débit Visa ou Mastercard. Toutefois, le dépôt de garantie (de £150 à £500 selon le véhicule) requiert une carte de crédit Visa ou Mastercard valide au nom du conducteur principal. Les cartes prépayées (Revolut prépayée, N26, Wise) ne sont pas acceptées.

Le Voyageur s’engage à vérifier la nature de sa carte bancaire avant le départ et, le cas échéant, à demander à sa banque la délivrance d’une carte de crédit compatible. Le refus de location par le loueur pour défaut de moyen de paiement conforme ne peut engager la responsabilité de l’Organisateur.

20 bis.6 · Contrat de location et responsabilité

Le contrat de location est conclu directement entre le Voyageur et le loueur lors de la prise du véhicule. Les conditions de location, d’assurance et de franchise sont celles du loueur, communiquées au Voyageur lors de la remise du véhicule. Le Voyageur est seul responsable financièrement des sommes réclamées par le loueur au titre du contrat de location (franchise, dommages non couverts, carburant manquant, amendes, restitution tardive, nettoyage exceptionnel).

L’Organisateur n’est pas partie au contrat de location et ne saurait être tenu responsable des prélèvements effectués par le loueur sur le moyen de paiement du Voyageur dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

20 bis.7 · Documentation et prévention

L’Organisateur recommande au Voyageur, lors de la prise et de la restitution du véhicule, de procéder à un état des lieux contradictoire avec un agent du loueur, et de réaliser une captation photographique ou vidéo complète du véhicule (extérieur et intérieur) afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur des dommages préexistants.

Article 21 · Hébergements

Au nom du Client. Salle de bain privée sauf mention contraire. Classifications VisitScotland.

Article 22 · Ferry et étapes insulaires

22.1 Nature

Traversées exploitées par des compagnies indépendantes (CalMac, NorthLink, etc.), soumises à la météo et aux conditions opérationnelles.

22.2 Perturbation

Si une traversée est annulée, l’Organisateur propose un itinéraire alternatif continental avec hébergements équivalents. Réduction de prix si qualité inférieure.

22.3 Coûts

Hébergement de remplacement à la charge de l’Organisateur (article 9.2). Frais de transport supplémentaires (carburant, péages) à la charge du Client pour les autotours, de l’Organisateur pour les séjours guidés.

22.4 Limitation

Pas de dommages et intérêts si la perturbation résulte de circonstances exceptionnelles. Assistance maintenue.

TITRE III · Conditions particulières · Séjours guidés

Article 23 · Définition

Circuit accompagné en véhicule d’entreprise avec guide-chauffeur.

Article 24 · Prestations

24.1 Inclus

Transport en véhicule de l’Organisateur
Guide-chauffeur francophone
Hébergements décrits dans le devis
Activités mentionnées
Carnet de voyage

24.2 Exclus

Vols et transports pour se rendre en Écosse
Frais d’ETA
Repas non mentionnés
Dépenses personnelles et pourboires
Assurance voyage personnelle

Article 25 · Véhicules

25.1 Assurance et entretien

Assurance flotte avec Hire and Reward (voir Article 14 bis.4). Entretenus conformément à la réglementation UK. Trousses de premiers secours à bord.

25.2 Sécurité des passagers

L’Organisateur est responsable de la sécurité des passagers. Ceinture obligatoire. Pas de responsabilité pour dommages liés au non-port.

25.3 Bagages

Un bagage principal + un bagage à main par voyageur. Prévenir pour les bagages volumineux.

L’Organisateur n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf faute de l’Organisateur.

25.4 Itinéraire

Celui du devis. Le guide-chauffeur peut l’adapter pour sécurité, météo ou opportunité. Ces adaptations ne sont pas un défaut de conformité.

Article 26 · Guide-chauffeur

26.1 Fonctions

Conduite, commentaire en français, coordination logistique. Tous certifiés premiers secours.

26.2 Limites

Pas un accompagnateur médical. Ne porte pas les bagages. Le Client reste responsable de ses effets et de sa condition physique. Le guide-chauffeur peut refuser toute demande compromettant la sécurité.

26.3 Horaires

Temps de repos respectés. Horaires définis d’un commun accord avec le groupe.

26.4 Pourboires

Ni inclus ni obligatoires.

Article 27 · Hébergements

Réservés au nom du groupe. Le guide-chauffeur loge séparément, à la charge de l’Organisateur.

Article 28 · Nombre de participants

Minimum et maximum dans le devis. Si minimum non atteint, notification au Client :

20 jours avant pour les séjours de plus de 6 jours ;
7 jours avant pour les séjours de 2 à 6 jours.

Choix entre substitution ou remboursement intégral.

TITRE IV · Conditions particulières · Excursions

Article 29 · Définition

Prestations de moins de 24 heures, sans nuitée. Peuvent inclure transport, guide, entrées, repas.

Lorsqu’une excursion ne combine qu’un seul service, elle ne constitue pas un forfait. Les articles 7 à 9 ne s’appliquent pas intégralement.

Article 30 · Prestations

30.1 Inclus

Transport (sauf visites à pied)
Guide francophone
Entrées mentionnées
Repas si mentionné

30.2 Exclus

Transport jusqu’au point de rendez-vous
Frais d’ETA
Repas non mentionnés
Dépenses personnelles, pourboires
Assurance personnelle

Article 31 · Point de rendez-vous

Lieu et heure communiqués à la réservation.

En cas de retard, l’Organisateur n’est pas tenu d’attendre au-delà de 15 minutes. Départ sans le Client, sans remboursement.

Article 32 · Annulation

32.1 Par le Client

Délai	Frais
Plus de 7 jours	Aucun frais
De 7 à 3 jours	50 %
Moins de 3 jours / no-show	100 %

32.2 Par l’Organisateur

Possible pour météo dangereuse, nombre insuffisant ou circonstances exceptionnelles. Date alternative ou remboursement.

Article 33 · Météo

Excursions par tous les temps sauf danger. Équipement adapté recommandé (imperméable, chaussures de marche).

Annulation météo à la discrétion du guide. Pas un défaut de conformité. Alternative ou remboursement proposé.

Article 34 · Condition physique

Niveau de difficulté indiqué dans le descriptif. Le Client choisit des excursions adaptées et signale tout problème de santé.

Le guide peut modifier un parcours ou exclure un participant pour sécurité. Pas de remboursement.

TITRE V · Conditions particulières · Coaching voyage

Article 35 · Définition

Le coaching voyage est une prestation de conseil ponctuelle. L’Organisateur met à disposition son expertise de l’Écosse pour analyser, critiquer et orienter le projet de voyage du Client lors d’un appel d’une durée convenue.

Cette prestation ne constitue pas un forfait touristique au sens de la Directive (UE) 2015/2302 ni du PTR 2018. L’Organisateur n’intervient à aucun moment dans la réservation, l’achat ou la fourniture de services de voyage pour le compte du Client. Les articles 5.2, 7 à 9, 14 et 22 des présentes CGV ne s’appliquent pas à cette prestation.

Article 36 · Périmètre de la prestation

36.1 La prestation comprend

un appel à la durée convenue lors de la réservation (1 heure sauf mention contraire) ;
l’analyse critique de l’itinéraire envisagé par le Client : étapes, rythme, faisabilité logistique, centres d’intérêt ;
des recommandations sur les hébergements, activités, routes et réglementations applicables au voyage en Écosse (ETA, permis de conduire, conduite à gauche, traversées maritimes) ;
un récapitulatif écrit transmis par email après l’appel, reprenant les principales recommandations formulées.

36.2 La prestation ne comprend pas

la réservation de quelque service que ce soit (hébergements, véhicules, activités, transports) ;
la rédaction d’un carnet de voyage ou d’un document d’itinéraire détaillé ;
le suivi post-appel : questions complémentaires par email, téléphone ou messagerie au-delà du récapitulatif prévu au 36.1 ;
les modifications d’itinéraire après l’appel.

Toute prestation complémentaire fait l’objet d’un devis séparé.

Article 37 · Prix et paiement

37.1

Le prix de la prestation est de 129 € TTC par session, payable intégralement à la réservation par virement bancaire ou carte bancaire.

37.2

Si le Client réserve un forfait voyage (Titres II, III ou IV) auprès de l’Organisateur dans un délai de 6 mois suivant la date de l’appel, le montant de la prestation de coaching est déduit du prix du forfait. Cette déduction s’applique une seule fois, n’est pas cumulable avec d’autres offres, et n’est pas remboursable si le forfait est ultérieurement annulé.

Article 38 · Droit de rétractation

38.1

Le Client consommateur disposant de sa résidence habituelle dans l’Union européenne bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

38.2

Si le Client souhaite que l’appel ait lieu avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse lors de la réservation. En procédant à la réservation d’un créneau dans les 14 jours, le Client reconnaît expressément :

demander l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation ;
perdre son droit de rétractation une fois l’appel réalisé (article L.221-28, 1° du Code de la consommation).

38.3

Si l’appel n’a pas encore eu lieu, le Client peut exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral.

Article 39 · Annulation

39.1 Par le Client

plus de 24 heures avant l’appel : remboursement intégral ;
moins de 24 heures ou absence : aucun remboursement.

39.2 Par l’Organisateur

L’Organisateur peut reporter l’appel en cas d’indisponibilité. Si aucun créneau de remplacement ne convient au Client, remboursement intégral.

Article 40 · Nature du conseil et responsabilité

40.1

Les recommandations formulées pendant l’appel et dans le récapitulatif écrit sont des orientations générales fondées sur l’expérience de l’Organisateur. Elles ne constituent ni un engagement de résultat, ni une garantie quant à la disponibilité, la qualité ou la conformité des prestations recommandées.

40.2

Le Client reste seul responsable de la vérification des informations réglementaires (conditions d’entrée au Royaume-Uni, ETA, validité des documents de voyage, permis de conduire) auprès des sources officielles (gov.uk, ambassade ou consulat compétent). L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un refus d’entrée, d’un embarquement refusé ou de toute conséquence liée à des formalités non accomplies par le Client.

40.3

Le Client est seul responsable des réservations qu’il effectue à la suite de l’appel, y compris auprès de prestataires recommandés par l’Organisateur.

40.4

La responsabilité de l’Organisateur au titre de la prestation de coaching est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour cette prestation. En cas d’application de la déduction prévue à l’article 37.2, la responsabilité reste plafonnée à 129 €.

ANNEXE · Formulaire d’information standard

Directive (UE) 2015/2302 · PTR 2018

La combinaison de services qui vous est proposée constitue un forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302 et du PTR 2018.

TheCampBox Ltd (Kilt & Licorne) sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait.

TheCampBox Ltd est tenu de disposer d’une protection garantissant le remboursement de vos paiements et, si le transport est inclus, votre rapatriement en cas d’insolvabilité. Les détails du dispositif de protection sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.

Droits essentiels

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles avant de conclure le contrat.
Il y a toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution.
Contact d’urgence : +44 7951 844 296 · info@thekiltedunicorn.com
Cession possible moyennant préavis et éventuellement des frais.
Prix : augmentation uniquement si coûts spécifiques et contrat le prévoit. Pas dans les 20 jours. Au-delà de 8 % : résiliation.
Résiliation sans frais et remboursement en cas de modification substantielle ou annulation.
Résiliation sans frais en cas de circonstances exceptionnelles au lieu de destination.
Résiliation à tout moment moyennant frais justifiables.
Si éléments importants non fournis après le départ, alternatives proposées sans supplément.
Droit à réduction de prix et/ou dédommagement en cas de mauvaise exécution.
L’organisateur doit apporter une aide au voyageur en difficulté.
L’organisateur est tenu de disposer d’une protection en cas d’insolvabilité. Les détails sont communiqués avant la conclusion du contrat.

Protection insolvabilité

Les modalités de protection contre l’insolvabilité (organisme garant, coordonnées, numéro de garantie) sont en cours de souscription et seront communiquées au Client avant la conclusion du contrat dès leur formalisation. Dans l’attente, les fonds versés par les Clients sont conservés sur un compte distinct des comptes d’exploitation de l’Organisateur jusqu’à exécution complète du voyage.

Ce formulaire est remis avec le devis, avant la signature du contrat.

Version 5.0 · Mai 2026